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 Enquête publique :TRANSFORMATION DU POS EN PLU (Plan local d’urbanisme)
AVIS d’ENQUÊTE PUBLIQUE sur la RÉVISION GÉNÉRALE du 
PLAN D’OCCUPATION DES SOLS et sa TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME 

Par délibération du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a engagé la révision générale du POS et sa transformation en PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Par délibération du 30 août 2016, le Conseil Municipal a arrêté le projet du PLU. Ce projet doit être soumis à Enquête Publique après avis des Personnes Publiques Associées.
À cet effet, Monsieur Yves MONNIER, chargé de direction en retraite à l’Institut Régional du Patrimoine, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur Titulaire et Monsieur Alain MAGNAVAL, directeur de clientèle et marketing en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant par Monsieur Le Président du Tribunal Administratif de Rennes le 10 octobre 2016.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Bédée du jeudi 22 décembre 2016 au lundi 23 janvier 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit :
- de 9H00 à 12H00 du lundi au samedi, 
- de 14H00 à 17H30 le lundi et le mercredi,
- de 14H00 à 17H00 le vendredi.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur, à la mairie de Bédée.
Le Commissaire-Enquêteur recevra à la mairie :
• Jeudi 22 décembre de 9h à 12h (ouverture de l´enquête)
• Mercredi 28 décembre de 14h à 17h
• Samedi 14 janvier de 9h à 12h
• lundi 23 janvier de 14h à 17h (clôture de l’enquête).
Son rapport et ses conclusions seront transmis au maire dans le délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête publique et tenus à la disposition de chacun à la mairie et à la Préfecture du Département d’Ille et Vilaine où les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

Compte rendu reunion du 26 avril
Arrêté préscrivant l´enquête publique
1er avis enquête publique
2eme avis enquête publique
Avis de prolongation
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