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 Barème des plafonds de ressources applicables aux candidats à l´attribution d´un logement social
Les logements sociaux sont attribués en fonction des conditions de ressources et ouvrent droit à l’APL sur un montant de loyer, plafonné.

Les plafonds de ressources au 1er janvier 2016 sont les suivants :

• 20 111 €/an pour 1 personne seule,
• 26 856 € pour 2 personnes sans personne à charge.
• 32 297 € pour 3 personnes, ou 1 personne seule avec 1 enfant à charge, ou jeune ménage marié, PACSé ou vivant maritalement, sans personne à charge et dont la somme des âges est inférieure ou égale à 55 ans.
• 38 990 € pour 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge.
• 45 867 € pour 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge.
• 51 692 € pour 6 personnes ou 1 personne seule et 4 personnes à charge.
 + 5 766 € par personne supplémentaire.

Renseignements et constitution du dossier en mairie.
CAF
Résidence du Prieuré
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