Par délibérations du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision du POS et sa transformation en PLU et il a fixé les modalités de la concertation publique qui prend notamment la forme de réunions publiques, d’ateliers participatifs, d’articles dans le Bédéen, de panneaux à la mairie, de rubriques sur le site Internet.
Depuis cette date, la révision se poursuit selon les dispositions applicables du Code de de l’Urbanisme.
Le Conseil Municipal a délibéré sur le PADD le 1er février 2016. Il a approuvé la carte des zones humides par délibération du 21 mars 2016, dont le projet a été mis à la disposition du public du 2 au 28 novembre 2015. Il a fait le choix de retenir la nouvelle codification réglementaire par délibération du 25 avril 2016.
Les réunions publiques ont eu lieu les 9 juin 2015 (Diagnostic et Enjeux), 9 décembre 2015 (Projet de Développement et d’Aménagement Durables -PADD), 26 avril 2016 (Orientations d’Aménagement et de Programmation – OAP -et volet réglementaire).
Arrêt du PLU
Le projet du nouveau PLU a été arrêté par délibération du Conseil Municipal le 30 août 2016.
Enquête publiqueLe projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté par le Conseil Municipal le 30 août 2016, a été soumis à enquête publique du 22 décembre au 13 février 2017. Suite à la prise de la compétence
« élaboration du PLUI et évolution des PLU communaux » par Montfort Communauté, le conseil communautaire a approuvé le PLU le 23 mars après avis du conseil municipal. Il a retiré cette délibération afin qu’une nouvelle enquête soit prescrite par le Président de Montfort Communauté, du fait de ce transfert de compétences. Cette enquête publique se déroulera du mardi 5 septembre au vendredi 6 octobre 2017. Avis d´enquête à consulter ci-contre.