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 PLU : révision générale Taille du texte  Télécharger la page en pdf
 REVISION DU PLU
Par délibérations du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision du POS et sa transformation en PLU et il a fixé les modalités de la concertation publique qui prend notamment la forme de réunions publiques, d’ateliers participatifs, d’articles dans le Bédéen, de panneaux à la mairie, de rubriques sur le site Internet.
Depuis cette date, la révision se poursuit selon les dispositions applicables du Code de de l’Urbanisme. 
Le Conseil Municipal a délibéré sur le PADD le 1er février 2016. Il a approuvé la carte des zones humides par délibération du 21 mars 2016, dont le projet a été mis à la disposition du public du 2 au 28 novembre 2015. Il a fait le choix de retenir la nouvelle codification réglementaire par délibération du 25 avril 2016.

Les réunions publiques ont eu lieu les 9 juin 2015 (Diagnostic et Enjeux), 9 décembre 2015 (Projet de Développement et d’Aménagement Durables -PADD), 26 avril 2016 (Orientations d’Aménagement et de Programmation – OAP -et volet réglementaire).

Arrêt du PLU

Le projet du nouveau PLU a été arrêté par délibération du  Conseil Municipal le 30 août 2016.

Enquête publique

Le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté par le Conseil Municipal le 30 août 2016, a été soumis à enquête publique du 22 décembre au 13 février 2017. Suite à la prise de la compétence « élaboration du PLUI et évolution des PLU communaux » par Montfort Communauté, le conseil communautaire a approuvé le PLU le 23 mars après avis du conseil municipal. Il a retiré cette délibération afin qu’une nouvelle enquête soit prescrite par le Président de Montfort Communauté, du fait de ce transfert de compétences. Cette enquête publique se déroulera du mardi 5 septembre au vendredi 6 octobre 2017. Avis d´enquête à consulter ci-contre. 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
Enquête publique
Compte rendu reunion du 26 avril
Arrêté préscrivant l´enquête publique
1er avis enquête publique
2eme avis enquête publique
Avis de prolongation
Arrêté ouverture enquête signé juillet 2017
Avis enquête publique PLU Bédée
Panneau de concertation N°1
Panneau de concertation N°2
Panneau de concertation N°3
Délibération du 1er février 2016 (PADD)
Cartographie des zones humides
Diaporama de la réunion publique du 26 avril et compte rendu complet
Panneau de concertation N°4
Panneau de concertation N°5
Panneau de concertation N°6
Intranet Pro