Où s´adresser : mairie du lieu de naissance (dans les 5 jours suivant l´accouchement).
Pièces à fournir : livret de famille et certificat du médecin, acte de reconnaissance pour les parents non mariés.
Reconnaissance
Où s´adresser : n´importe quelle mairie.
Pièces à fournir :
- avant la naissance : pièce d´identité des déclarants,
- après la naissance : pièce d´identité et copie de l´acte de naissance de l´enfant.
Certificat d´hérédité
Où s´adresser : notaire.
Mariage
Où s´adresser : A la mairie de la commune dans laquelle l´un des futurs époux ou l´un de leurs parents aura son domicile ou sa résidence à la date de publication du mariage.
Pièces à fournir : se renseigner à la mairie où il vous sera remis le dossier et le guide des futurs époux.
Où s´adresser : mairie du lieu de décès dans les 24 heures.
Pièces à fournir : livret de famille du défunt et certificat médical de décès.
Extraits et copies d´actes (naissance, mariage, décès)
Où s´adresser :
- à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, selon l´acte souhaité ou à la mairie du domicile du défunt pour obtenir une copie de la transcription de l´acte de décès,
- les personnes nées à l´étranger doivent s´adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Fichier central de l´état-civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.
Pièces à fournir : demande écrite précisant nom, prénoms, date, filiation (pour les extraits avec filiation), lieu de naissance, de mariage ou décès selon l´extrait demandé. Joindre une enveloppe timbrée et une photocopie de la pièce d´identité du demandeur.
Duplicata du livret de famille
Où s´adresser : mairie du lieu de mariage ou du domicile.
Pièces à fournir : formulaire à compléter indiquant l´état civil des conjoints et des enfants.
Légalisation de signature
Où s´adresser : mairie.
Pièces à fournir : pièce à légaliser et carte nationale d´identité du demandeur. Présence obligatoire de l´intéressé pour la signature.
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