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Informations générales 
 TERRAINS CONSTRUCTIBLES A LA BASTILLE
 8 Lots libre de constructeur: i1 à i8
 

Depuis juin 2019, la commune de BÉDÉE, est autorisée à créer un lotissement de 25 lots dans le nouveau quartier de la Bastille, qui vise à étoffer la centralité du cœur de bourg en développant aussi bien du logement de diverses typologies, du commerce et des services, le tout dans un cadre de vie qualitatif.

Les travaux réalisés permettent d’esquisser le futur quartier. Les tranches 1 et 2sont viabilisées, correspondant à la voie Nord-Sud du quartier et à ses réseaux. Le nouveau parking poids-lourds est réalisé avec une aire de covoiturage. Le pôle santé est ouvert. Le permis de construire de la résidence sénior portée par Espacil Habitat, est accordé.

Dans le cadre de la poursuite de ce programme, la commune commercialise 8 lots dédiés à de l’habitat individuel libres de constructeur ; lots i1 à i8. D’une surface comprise entre de 241 et 416 m², ils se situent au nord-ouest du quartier. Elle les commercialise au prix de :

- n° i1: 252 m² : Prix : de 63 000 € TTC

- n° i5: 259 m² : Prix : de 64 750 € TTC 

- n° i8: 242 m² : Prix : de 60 500 € TTC

Le prix qui inclut les clôtures périphériques en limite avec le domaine public.

La surface constructible de plancher maximale est de 150 m² pour chaque lot 

Le  dossier de candidature est disponible ci-dessous.

Les personnes intéressées peuvent se renseigner  en mairie :

Service Urbanisme : Tél 02 99 06 18 20 ou urbanisme@ville-bedee.bzh

 Ctitères attibution lots libres Bastille i1 à i8
 BEDEE BASTILLE PA-10-Réglement-20211116-modif res. helena
 Plan de vente lot i1 à i8
 PA19B0003 M02 ARRETE
 ARRETE PA19B0003 M01
 BASTILLE arrêté PA du 13 juin 2019
 8 Lots en partenariat avec MAISONS JUBAULT
 

Depuisjuin 2019, la commune de BEDEE, est autorisée à créer un lotissement de 25 lotsdans le nouveau quartier de la Bastille, qui vise à étoffer la centralité ducœur de bourg en développant du logement dans diverses typologies, du commerceet des services dans un cadre de vie qualitatif.

Lestravaux réalisés permettent d’esquisser le futur quartier. Les tranches 1 et 2sont viabilisées, correspondant à la voie Nord-Sud du quartier et à sesréseaux. Le nouveau parking poids-lourds est réalisé avec une aire decovoiturage. Le pôle santé est ouvert. Le permis de construire de la résidencesenior portée par Espacil Habitat, est en instruction.

Dansle cadre de la poursuite de ce programme, la commune commercialise 8 lots dédiésà de l’habitat groupé ; lots G1 à G8. D’une surface de 251 m² chacun, ils sesituent au nord du quartier. Elle les commercialise au prix de 62 750€ ; prix qui inclut les clôtures périphériques.

Surces terrains à bâtir, la commune a confié la réalisation d’un programmed’habitat groupé aux MAISONS JUBAULT, promoteur immobilier local. Lesacquéreurs contractualisent avec MAISONS JUBAULT, qui construit et vend les maisonsdéfinies au programme. Les pavillons ont tous la même configuration intérieure ;T5 d’une surface utile de 110 m² sur deux niveaux avec pièce à vivre, 4chambres dont 1 au rez-de-chaussée, cellier incorporé à la maison, car port, espace.L’acquéreur peut solliciter des modifications pour ce qui concerne l’agencementintérieur.

L’aspectextérieur varie d’un pavillon à l’autre selon les matériaux retenus. Cettevariante conduit à des prix différenciés des pavillons qui vont de 186 700€ à 202 800€. Les permis de construire déposés avant la fin de cette annéerelèveront de la réglementation énergétique RT2012, qui évoluera à compter du 1erjanvier 2022.

Lespersonnes intéressées sont invitées à déposer un dossier de candidature enmairie ; disponible sur le site Internet de la ville de Bédée avec lecahier descriptif du programme. Pour plus de renseignements ; contacterCarole GAGNARD, assistante commerciale des MAISONS JUBAULT joignable au 02.99.68.84.44.

 

 REGLEMENT d´attribution lots G Bastille - Maisons Jubault
 BASTILLE arrêté PA du 13 juin 2019
 BASTILLE arrêté PA-M01 du 24 aout 2021
 BEDEE BASTILLE-PA-04-Plan composition-A0-500-FEVR2019
 Plaquette du Programme MAISONS JUBAULT
 PLAN LOCAL D´URBANISME INTERCOMMUNAL

Le Plan Local d´Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l´Habitat a été approuvé par le conseil communautaire du 25 mars 2021. Désormais, les 8 communes qui composent Montfort Communauté ont en commun le même document d’urbanisme et les mêmes règles de constructibilité à l’ensemble des communes.

Avec son entrée en vigueur, les projets en construction, les modifications de l’existant, les clôtures, etc. devront être en conformité avec le nouveau PLUi-h. Par rapport à l’ancien PLU communal, celui-ci modifie l’ensemble des règles et droits de constructibilité, notamment avec les orientations d’aménagement et programmation thématiques.

Le PLUi-h comprend divers documents :

  • Le Rapport de présentation,
  • Le Projet d´Aménagement et de Développement Durable,
  • Les Orientations d´Aménagement et de Programmation,
  • Le Règlement et le Plan de zonage,
  • Les Annexes,
  • Le Programme d´Orientations et d´Actions (POA).
L’ensemble des documents sont consultables soit au siège de Montfort Communauté, soit dans chacune des mairies. La totalité des documents est également consultable en ligne en suivant ce lien : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Les principaux documents à consulter avant d’entreprendre un projet sont disponibles ci-dessous :

 1 - Orientations d’Aménagement et Programmation (OAP)
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définissent des principes d’aménagement à respecter pour des secteurs précis ou des thématiques ciblées.

>> Fichier à télécharger : 2-PLUi_OAP.pdf
 2 - Règlement Ecrit
Le règlement écrit, détermine notamment les règles de volumétrie, d’implantation des constructions, de stationnement ou d’aménagement des espaces communs. 

>> Fichier à télécharger : 2-PLUi_MC_REGLEMENT.pdf
 3 - Règlement Graphique
Le règlement graphique, découpe le territoire en zones Urbaines (U), à Urbaniser (AU), Naturelles (N) et Agricoles (A). A chaque zone vont correspondent des règles d’urbanisme destinées à assurer une maîtrise des formes urbaines, une protection de l’environnement et des ressources agricoles.

>> Fichier à télécharger : 2-AGGLOMERATIONS_zonage_B_d_e.pdf
Pour information, le rapport d’enquête publique est tenu à la disposition du public en Mairie.
 Déclaration préalable de travaux - Modifications
Depuis le 1er janvier 2012, le régime de la Déclaration Préalable est modifié par le Code de l´Urbanisme, qui prévoit :
- qu’en zone urbaine uniquement, les travaux ayant pour effet de créer une surface comprise entre 20 et 40 m²  sont soumis, désormais, au dépôt d’une Déclaration Préalable en mairie,
- qu’en zone rurale (NCa, NB, NDl), la surface de 20m² reste applicable à la Déclaration Préalable, avec la nécessité de déposer un Permis de Construire pour les constructions et agrandissements dépassant cette surface,
- que les travaux ayant pour effet de percer ou d´agrandir une ouverture sur un mur extérieur, sans changement de destination, restent soumis à la déclaration préalable.
Mais, le recours à un architecte est obligatoire pour les travaux d’extension qui font passer la surface de plancher de l´ensemble de la construction (existant + projet) à 170 m².

 Obligations relatives aux diagnostics immobiliers
Toute transaction immobilière, vente ou location, implique la réalisation de plusieurs diagnostics afin d’informer les intervenants sur l’état du bien. La liste non exhaustive est la suivante :
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Sert à estimer la consommation énergétique de l’immeuble. Valable 10 ans. À réaliser en cas de vente ou location.
Diagnostic d’assainissement NON collectif : Pour les immeubles non desservis par le réseau collectif de collecte. Valable 3 ans. À réaliser en cas de vente.
Diagnostic de conformité du raccordement au réseau d’assainissement collectif : Pour l’ensemble des immeubles raccordés au réseau collectif de collecte. Valable 3 ans. À réaliser en cas de vente.
Diagnostic amiante : Recherche des matériaux contenant de l’amiante. À réaliser en cas de vente dans les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997. Validité illimitée si absence d’amiante.
Diagnostique plomb : Constat de risque d’exposition au plomb (surtout peintures). À réaliser en cas de vente dans les immeubles construits avant le 1er Janvier 1949. Validité illimitée si absence de plomb.
Diagnostic termites : État relatif à la présence des termites. À réaliser en cas de vente dans tous les immeubles dans une zone classée à risques par le préfet (Ille et Vilaine non concernée).
Diagnostic électrique : Vérifier l’état des installations intérieures d’électricité dans les immeubles de plus de 15 ans. À réaliser en cas de vente. Validité 3 ans.
État des Risques Naturels et Technologiques : Information sur la proximité du bien aux risques naturels ou technologiques avérés. À réaliser en cas de vente ou location. Validité 6 mois.
Diagnostique gaz : Vérifier l’état des installations intérieures de gaz dans les immeubles de plus de 15 ans. À réaliser en cas de vente. Validité 3 ans.
Mesure « Loi Carrez » : Mesure la surface du bien. Pour toute vente de lots de copropriété. Validité illimitée en absence de modifications.

Vous pouvez obtenir une information détaillée sur l’ensemble des diagnostics auprès de votre notaire.

 Diagnostic Assainissement Vente Immobilière
Les diagnostics d’assainissement dans le cadre d’une vente immobilière sont réalisés par la SAUR. Afin de convenir la daté du contrôle vous devez contacter la SAUR par l’intermédiaire du « Formulaire de Demande de Contrôle » disponible ci-dessous.

>> Fichier à télécharger : formulaire_assainissement.pdf
 Urbanisme et réglementation thermique 2013
La RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie des bâtiments neufs. Depuis le 01/01/2013, tout projet de construction, notamment les maisons d’habitation, est soumis à cette réglementation. Tout nouveau projet de Permis de Construire devra comporter deux nouvelles attestations vous engageant à respecter la RT 2012. La première attestation, à fournir avec le dossier du Permis de Construire, indique que le projet a pris en compte la RT 2012.  La deuxième attestation, à fournir avec la Déclaration d’Achèvement des Travaux, atteste des performances de la construction. Vous devez la faire établir par un professionnel qualifié.  Les deux attestations doivent être conformes à l’arrêté du 11 octobre 2011 et sont accessibles sur le site internet : www.rt-batiment.fr.
Règlement de voirie


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